1. Objet du service La plateforme Univers-Sport-Live-Stream (USLS) met à disposition des utilisateurs un accès à des flux sportifs en direct provenant de fournisseurs tiers. USLS n’est pas producteur, diffuseur officiel ou titulaire de droits sur ces contenus. La plateforme agit exclusivement comme un intermédiaire technique permettant de faciliter l’accès aux flux déjà disponibles via des partenaires externes. USLS ne crée pas, ne modifie pas et ne stocke pas les flux diffusés. L’utilisateur reconnaît que l’ensemble des contenus visionnés reste sous la responsabilité des fournisseurs tiers qui en sont à l’origine.
2. Conditions d’âge L’utilisation de la plateforme est strictement réservée aux personnes âgées de dix-huit (18) ans et plus. Toute inscription ou utilisation par un mineur est interdite et engage la responsabilité des représentants légaux.
3. Modalités d’abonnement et d’accès Chaque nouvel utilisateur bénéficie d’un essai gratuit de trente (30) jours à compter de la date d’inscription. À l’issue de cette période, l’accès aux services est soumis à un abonnement payant selon les tarifs affichés sur la plateforme. L’abonnement est nominatif et ne peut être partagé. Une seule connexion simultanée par compte est autorisée. Toute tentative d’accès multiple ou de partage de compte peut entraîner la suspension immédiate de l’accès sans remboursement.
4. Neutralité technique et absence de contrôle sur les flux USLS agit uniquement comme un canal technique permettant d’accéder à des contenus disponibles en ligne via des fournisseurs tiers.
* Les flux ne sont pas hébergés sur les serveurs d’USLS. * Aucun enregistrement, modification ou stockage des contenus n’est effectué par USLS. * La plateforme ne redirige pas vers des sites tiers extérieurs : les flux sont affichés tels que fournis par les partenaires. * La disponibilité, la qualité, la continuité et la légalité des flux relèvent exclusivement des fournisseurs tiers. * USLS ne garantit pas que ces fournisseurs disposent des licences officielles de diffusion.
L’utilisateur comprend et accepte que le rôle de la plateforme se limite strictement à la mise à disposition technique d’une interface permettant d’accéder aux flux fournis par des partenaires externes.
5. Droits d’auteur et réclamations Les droits de diffusion et de reproduction des événements sportifs appartiennent exclusivement aux fédérations, ligues, diffuseurs et ayants droit officiels. USLS ne revendique aucune propriété intellectuelle sur les contenus accessibles via sa plateforme.
USLS n’intervient pas dans la création, la modification, la redistribution, l’enregistrement ou le stockage des flux. La plateforme se limite à afficher en temps réel un flux externe tel qu’il est transmis, sans aucune altération technique ni exploitation commerciale directe du contenu.
Toute personne ou entité estimant qu’un contenu disponible via USLS viole ses droits peut soumettre une réclamation. Celle-ci doit comporter :
* une description précise du contenu concerné, * une preuve claire de la titularité des droits, * une capture d’écran ou tout élément de preuve montrant la violation supposée, * les coordonnées complètes du plaignant.
Les réclamations doivent être transmises via le canal officiel de support Telegram indiqué sur la plateforme. Après vérification, USLS se réserve le droit de suspendre ou retirer l’accès au flux concerné, sans reconnaissance de responsabilité directe.
6. Limitation et exclusion de responsabilité USLS décline toute responsabilité quant à :
* la légalité ou la conformité des flux tiers, * les interruptions, erreurs techniques, lenteurs ou indisponibilités, * tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des flux, * toute perte financière, perte de données ou atteinte à la réputation causée par un tiers, * toute violation de droits commise par les fournisseurs des flux.
L’utilisateur reconnaît utiliser la plateforme à ses propres risques et renonce à tout recours contre USLS concernant l’origine et le contenu des flux.
7. Confidentialité et données personnelles USLS s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (identifiants, coordonnées, données liées à l’abonnement). Aucune donnée relative aux matchs consultés ou aux contenus visionnés n’est collectée, stockée ou exploitée. USLS ne revend ni ne transmet de données personnelles à des tiers, sauf obligation légale.
8. Obligations de l’utilisateur L’utilisateur s’engage à :
* respecter les lois en vigueur relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle, * ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de partager son accès, * ne pas enregistrer, redistribuer ou revendre les flux accessibles via la plateforme, * ne pas utiliser USLS à des fins commerciales, frauduleuses ou illicites.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate et définitive du compte.
9. Suspension et résiliation USLS se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de :
* violation des présentes conditions, * partage de compte ou utilisation abusive, * suspicion de fraude ou d’activité illicite.
La résiliation ne donne droit à aucun remboursement des frais d’abonnement déjà engagés.
10. Modifications des conditions USLS peut modifier à tout moment les présentes conditions afin de s’adapter à l’évolution légale, technique ou commerciale. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU.
11. Réclamations et contact Toute réclamation concernant un problème d’accès, une violation supposée de droits d’auteur ou toute autre demande doit être adressée uniquement via le canal officiel Telegram indiqué sur la plateforme. USLS ne prend en charge aucune réclamation transmise par un autre moyen.
